J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 août 2001 autorisant l'association Camera di commercio italiana di Nizza Sophia Antipolis, Costa azurra, à utiliser la dénomination chambre de commerce italienne de Nice


NOR : ECOI0100426A



Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code de commerce ;
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la loi no 56-1119 du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des dénominations chambre de commerce, chambre de commerce et d'industrie, chambre des métiers et chambre d'agriculture ;
Vu l'avis favorable du 7 juin 2001 du ministre des affaires étrangères ;
Vu l'avis de la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'association Camera di commercio italiana di Nizza Sophia Antipolis, Costa azurra, est autorisée à utiliser la dénomination chambre de commerce italienne de Nice.


Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2001.

Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat
et à la consommation,
François Patriat

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret